EXPERTISE JUDICIAIRE

 René PERNOT est Expert près la Cour d'Appel de Dijon

 

   L'expertise juridictionnelle est demandée par le juge à l'occasion de contentieux nécessitant un éclairage technique particulier (étranger à la propre compétence du juge). A l'occasion de ces missions, l'expert ne vise qu'à l'objectivité et à l'indépendance les plus scrupuleuses. L'expert est alors réputé auxiliaire de justice et remplit sa mission dans le strict respect du Nouveau Code de Procédure Civile ou du Code Administratif , qui imposent en particulier l'observation de la forme contradictoire.

L'expertise juridictionnelle est, dans l'état actuel, un marché essentiellement tenu par des cabinets d'expertise de petite ou moyenne importance (une à dix personnes en moyenne). L'habitude des tribunaux est de nommer une personnalité (personne physique) reconnue pour sa compétence personnelle (et nommément identifiée). On note cependant, de la part des magistrats, une exigence de qualité accrue, conduisant à la professionnalisation de la fonction d'expert. Ainsi, de plus en plus, s'agissant d'affaires complexes, le magistrat préférera-t-il nommer un expert unique (personne morale), disposant d'une équipe pluridisciplinaire de qualité, plutôt qu'une succession d'experts indépendants (dont les durées d'intervention s'ajouteraient). En outre, le juge n'a ainsi qu'un seul interlocuteur (comme prévu à l'article 264 du NCPC) dans les affaires dont les aspects multiples relèvent pourtant de plusieurs spécialités.